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ISF et prestation compensatoire
(23 juin 2008) |
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Le fisc admet enfin que la prestation compensatoire versée, à l'occasion d'un divorce, sous forme de rente n'est pas imposable à l'ISF. |
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Taxe professionnelle et plafonds d'exonération
(23 juin 2008) |
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L'administration actualise les plafonds d'exonération de taxe professionnelle bénéficiant à certaines zones d'aménagement du territoire. |
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Contrats d'assurance « Madelin »
(23 juin 2008) |
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Les cotisations versées au titre des « risques de la dépendance » sont déductibles dans certaines limites. |
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Vente d’un bien immobilier et droit de rétractation
(8 avril 2008) |
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Lorsqu'il renonce à l'achat en faisant usage de son droit de rétractation, l'acquéreur d'un bien immobilier ne peut pas ensuite revenir sur sa décision. |
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Crédit d'impôt « intérêts d'emprunt »
(17 mars 2008) |
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Un avantage fiscal dont pourraient finalement bénéficier tous les contribuables ayant acquis leur habitation principale à compter du 6 mai 2007 ! |
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Plan d'épargne retraite populaire
(17 mars 2008) |
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Les dernières précisions de l'administration fiscale concernant la possibilité de sortie en capital du Perp. |
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Taux du prélèvement libératoire sur les placements à revenu fixe
(10 mars 2008) |
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Entrée en vigueur du nouveau taux du prélèvement libératoire applicable aux produits de placements à revenu fixe. |
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Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital de PME non cotées.
(6 mars 2008) |
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